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French translation of Meng statement

A French translation of our “July 28 Statement” by the Cross-Canada Campaign to Free Meng Wanzhou [View Original]


Le juge Holmes s’est récemment rangé du côté de la Couronne et contre l’équipe juridique de Mme Meng en excluant 300 documents bancaires de la HSBC comme preuves lors de la dernière série d’audiences d’extradition qui débutait mardi le 3 août 2021. Ces documents prouvent que Mme Meng a fourni à HSBC des informations complètes sur les transactions liées à l’Iran et qu’aucune fraude n’a été commise. Huawei a obtenu ces documents grâce à une procédure judiciaire réussie à Hong Kong, en Chine. Le juge Holmes a décidé que les documents seraient traités de manière plus appropriée à une date ultérieure dans un tribunal américain où Mme Meng pourrait être envoyée, en fonction de l’issue du procès, pour faire face à plusieurs inculpations pour fraude qui pourraient entraîner une peine cumulée de plus de 100 ans de prison.

Naturellement, nous ne sommes PAS d’accord avec la décision du juge Holmes. La Campagne pancanadienne pour la libération de Meng Wanzhou est d’avis que, compte tenu des preuves contenues dans les 300 documents, le ministre de la Justice David Lametti devrait utiliser son pouvoir discrétionnaire, tel que prévu par l’article 23 de la Loi sur l’extradition, pour mettre fin aujourd’hui à l’extradition de Mme Meng et la libérer immédiatement pour qu’elle retourne en Chine. Après tout, le ministre et le cabinet sont parfaitement au courant du contenu des nouveaux documents HSBC : l’essentiel de ces nouvelles preuves a été largement couvert par les grands médias du monde entier.

Comme toujours, nous maintenons que le gouvernement Trudeau n’aurait jamais dû collaborer avec l’administration Trump pour arrêter Mme Meng il y a près de trois ans. Le fait même que Trump ait explicitement fait remarquer, plusieurs jours plus tard, qu’il avait l’intention de retenir Mme Meng en otage et de l’utiliser comme monnaie d’échange dans sa guerre commerciale avec la Chine, a montré que la demande d’extradition était de nature politique et aurait donc dû invalider la demande américaine en vertu de la Loi sur l’extradition du Canada. En outre, la demande américaine d’extradition de Mme Meng était fondée sur la fausse prémisse de l’extraterritorialité américaine, c’est-à-dire qu’elle tentait d’exercer une juridiction américaine inexistante sur des transactions entre Huawei, une entreprise chinoise de haute technologie, HSBC, une banque britannique, et l’Iran, un État souverain, dont aucune des transactions (dans cette affaire) n’a eu lieu aux États-Unis. En demandant l’extradition de Mme Meng du Canada vers les États-Unis, Trump envoyait également un signal aux dirigeants politiques et commerciaux mondiaux que les États-Unis continueraient à appliquer leurs sanctions économiques unilatérales et illégales sur l’Iran qui étaient censées avoir été levées en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU lorsque le JCPoA (Plan d’action global conjoint avec l’Iran) est entré en vigueur le 16 janvier 2016. Enfin, Trudeau n’aurait pas dû collaborer avec Trump en raison de l’intention malveillante de ce dernier de paralyser Huawei afin de garder la Chine dans sa vision d’un pays sous-développé.

En libérant Mme Meng aujourd’hui, le Canada pourrait faire preuve d’une certaine indépendance en matière de politique étrangère et commencer à rétablir des relations politiques et économiques amicales avec la République populaire de Chine, notre deuxième partenaire commercial en importance, pour le bénéfice mutuel des peuples canadien et chinois.

 

French Statement as Microsoft Word document:

French statement of July 28 2021.doc